Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise, vous déclarez être autorisé à l'engager. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Comptes et responsabilités

Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et des données que vous et vos clients soumettez via le Service. Vous vous engagez à ne pas détourner le Service, à ne pas nuire à son fonctionnement et à ne pas l'utiliser à des fins illégales.

3. Forfaits, paiements et renouvellements

Cette section concerne les abonnements BelloCommerce ; BelloPOS s'acquiert en une seule fois et relève de la section « Licences BelloPOS » ci-dessous. Les forfaits payants sont facturés d'avance de manière récurrente selon le forfait choisi. Les frais ne sont pas remboursables sauf lorsque la loi l'exige. Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis ; les changements s'appliquent au cycle de facturation suivant. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

4. Licences BelloPOS

BelloPOS est concédé sous licence et non vendu. La licence s'acquiert une seule fois — il n'y a pas d'abonnement — et est délivrée par installation : la clé d'activation que nous fournissons est liée au code machine généré par cette installation. Le transfert d'une licence vers une autre machine est possible : contactez le support et nous rééditerons la clé.

Votre forfait (Lite, Go ou Pro) détermine les fonctionnalités débloquées. La montée en gamme s'effectue par l'émission d'une nouvelle clé d'activation. Nous pouvons continuer à faire évoluer l'application et modifier la composition des forfaits pour les versions futures ; les fonctionnalités déjà débloquées sur votre installation ne sont pas retirées par une mise à jour.

BelloPOS fonctionnant hors ligne sur votre propre matériel, vous êtes responsable de la sécurité de cet appareil et de la sauvegarde de vos données. Nous ne pouvons ni accéder aux données de votre installation, ni les restaurer, ni les reconstituer.

Vous vous engagez à ne pas décompiler l'application, à ne pas contourner ni altérer son activation, et à ne pas la redistribuer, pas plus que les clés d'activation. En installant et en utilisant BelloPOS, vous reconnaissez également la collecte de données de diagnostic et d'utilisation décrite dans notre Politique de confidentialité.

5. Utilisation acceptable

• N’utilisez pas le Service pour envoyer du spam ni pour enfreindre les politiques de WhatsApp, de Meta ou des sociétés de livraison.
• Ne téléchargez pas de code malveillant et ne tentez pas d’obtenir un accès non autorisé.
• N’enfreignez pas les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’autrui.
• Respectez toutes les lois applicables lors du traitement des données de vos clients.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design et ses marques, appartient à BelloCloud LLC et est protégé par la loi. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service. Vous conservez la propriété des données et contenus que vous soumettez.

7. Avertissements et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, BelloCloud LLC n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants que vous avez payés pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou si cela est nécessaire pour protéger le Service ou les autres utilisateurs. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et nous pouvons supprimer vos données après toute période de conservation légalement requise.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction où BelloCloud LLC est enregistrée, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions relève des tribunaux compétents de cette juridiction, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; l'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation. Pour toute question sur ces Conditions, contactez BelloCloud LLC à legal@bellocommerce.com.