Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise, vous déclarez être autorisé à l'engager. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Comptes et responsabilités

Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et des données que vous et vos clients soumettez via le Service. Vous vous engagez à ne pas détourner le Service, à ne pas nuire à son fonctionnement et à ne pas l'utiliser à des fins illégales.

3. Forfaits, paiements et renouvellements

Cette section concerne les abonnements BelloCommerce ; BelloPOS s'acquiert en une seule fois et relève de la section « Licences BelloPOS » ci-dessous. Les forfaits payants sont payés d'avance pour chaque période de facturation, selon le forfait choisi. Rien n'est prélevé automatiquement et il n'y a pas de renouvellement automatique : vous renouvelez en payant la période suivante, et si vous ne payez pas, votre abonnement prend simplement fin à l'issue de la période déjà payée. Vous pouvez annuler à tout moment par e-mail à bellocommerce@bellocloud.com, et vous gardez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Le premier paiement d'un nouvel abonnement bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours, sans justification. Les paiements de renouvellement ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige ou si nous n'avons pas fourni le Service, et les frais facturés par des tiers (sociétés de livraison, Meta pour les messages WhatsApp, prestataires de paiement…) ne sont pas remboursables par nous. Les règles complètes et la marche à suivre figurent dans notre Politique de remboursement et d'annulation, qui fait partie des présentes Conditions.

Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis ; les changements s'appliquent au cycle de facturation suivant. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

• Politique de remboursement et d’annulation

4. Licences BelloPOS

BelloPOS est concédé sous licence et non vendu. La licence s'acquiert une seule fois, sans abonnement, et est délivrée par installation : la clé d'activation que nous fournissons est liée au code machine généré par cette installation. Le transfert d'une licence vers une autre machine est possible : contactez le support et nous rééditerons la clé.

Votre forfait (Lite, Go ou Pro) détermine les fonctionnalités débloquées. La montée en gamme s'effectue par l'émission d'une nouvelle clé d'activation. Nous pouvons continuer à faire évoluer l'application et modifier la composition des forfaits pour les versions futures ; les fonctionnalités déjà débloquées sur votre installation ne sont pas retirées par une mise à jour.

BelloPOS fonctionnant hors ligne sur votre propre matériel, vous êtes responsable de la sécurité de cet appareil et de la sauvegarde de vos données. Nous ne pouvons ni accéder aux données de votre installation, ni les restaurer, ni les reconstituer.

Vous vous engagez à ne pas décompiler l'application, à ne pas contourner ni altérer son activation, et à ne pas la redistribuer, pas plus que les clés d'activation. En installant et en utilisant BelloPOS, vous reconnaissez également la collecte de données de diagnostic et d'utilisation décrite dans notre Politique de confidentialité.

Les achats BelloPOS, y compris la garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur les licences payantes, relèvent aussi des Conditions d’utilisation et de la Politique de remboursement et de livraison BelloPOS publiées sur bellopos.app.

• Conditions d’utilisation BelloPOS (bellopos.app/fr/legal/terms/)
• Politique de remboursement et de livraison BelloPOS (bellopos.app/fr/legal/refund/)

5. Utilisation acceptable

• N’utilisez pas le Service pour envoyer du spam ni pour enfreindre les politiques de WhatsApp, de Meta ou des sociétés de livraison.
• Ne téléchargez pas de code malveillant et ne tentez pas d’obtenir un accès non autorisé.
• N’enfreignez pas les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’autrui.
• Respectez toutes les lois applicables lors du traitement des données de vos clients.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design et ses marques, appartient à BelloCloud LLC et est protégé par la loi. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service. Vous conservez la propriété des données et contenus que vous soumettez.

7. Avertissements et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, BelloCloud LLC n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants que vous avez payés pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.

8. Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement ou fermer votre compte à tout moment par e-mail à bellocommerce@bellocloud.com ; un abonnement annulé reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, comme le décrit notre Politique de remboursement et d'annulation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou si cela est nécessaire pour protéger le Service ou les autres utilisateurs. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et nous pouvons supprimer vos données après toute période de conservation légalement requise.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service est porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés au Nouveau-Mexique, sauf si le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence vous permet de saisir un autre tribunal. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous tenez de ce droit impératif.

10. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; l'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation. Pour toute question sur ces Conditions, contactez BelloCloud LLC à legal@bellocloud.com, par courrier au 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, ou par téléphone ou WhatsApp au +1 (505) 528-3844.